Coût du crédit

Assurance emprunteur : ce que rapporte réellement une substitution

L’assurance emprunteur pèse jusqu’au tiers du coût d’un crédit immobilier, et son marché reste largement dominé par les contrats de groupe des banques. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est pourtant possible n’importe quel jour du prêt, sans frais. Reste à chiffrer le gain et à connaître la marche à suivre, car les refus de complaisance n’ont pas disparu.

Pourquoi cette ligne pèse si lourd

Sur un prêt immobilier, la couverture emprunteur représente couramment 25 à 35 % du coût total. Chez les emprunteurs de plus de 45 ans, les fumeurs ou les professions exposées, la cotisation dépasse parfois le montant des intérêts.

L’explication tient au mode de tarification. Le contrat de groupe distribué par la banque mutualise le risque sur l’ensemble du portefeuille : la cotisation reflète une moyenne, pas la sinistralité propre à chaque assuré. Un salarié de 30 ans, non-fumeur et sédentaire, y finance donc les profils plus exposés. Les contrats délégués, eux, tarifient au cas par cas.

Ces montants restent indicatifs, mais l’ordre de grandeur varie peu d’un dossier à l’autre : de 5 000 à 15 000 € sur la durée d’un prêt classique. Rapporté au temps qu’exige la démarche, quelques heures tout au plus, le rendement de l’opération n’a guère d’équivalent.

Ce que la loi Lemoine a changé depuis 2022

Le texte, entré en vigueur en 2022, a introduit trois changements que les emprunteurs connaissent encore mal :

• La résiliation à tout moment. La date anniversaire du contrat n’a plus d’importance : la substitution peut intervenir n’importe quel jour, sans frais ni pénalité, dès le lendemain de la signature du prêt.
• La suppression du questionnaire de santé pour les prêts n’excédant pas 200 000 € par emprunteur et remboursés avant le 60^e anniversaire. Un couple empruntant 380 000 € à parts égales entre dans le champ du dispositif.
• Le droit à l’oubli ramené à cinq ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, décompté à partir de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.

La procédure, étape par étape

1. Retrouver la fiche standardisée d’information

Remise avec l’offre de prêt, elle énumère les garanties exigées par le prêteur : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, parfois perte d’emploi. Ce document tient lieu de cahier des charges.

2. Comparer à garanties strictement identiques

Plusieurs paramètres méritent une attention particulière : la quotité assurée, 100 % sur chaque tête ou répartition 50/50 ; la franchise en cas d’arrêt de travail, généralement de 90 jours ; le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire ; les exclusions relatives aux affections dorsales et psychiques ; enfin la couverture des activités sportives pratiquées.

3. Souscrire avant de résilier

Le nouveau contrat se signe avant la résiliation du précédent, avec une date d’effet calée sur la réponse du prêteur. Aucune journée de découvert d’assurance ne doit subsister entre les deux.

4. Adresser la demande de substitution

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis l’espace client, accompagnée du nouveau contrat et de ses conditions générales. Le délai de réponse réglementaire est de dix jours ouvrés.

5. Contrôler l’avenant

En cas d’accord, l’établissement édite gratuitement un avenant au contrat de prêt. Il convient de vérifier que le TAEG y a bien été recalculé à la baisse : c’est la trace écrite de l’économie obtenue.

Les erreurs les plus coûteuses

• S’arrêter au taux affiché. Un contrat facturé 0,08 % sur le capital initial peut revenir plus cher qu’un contrat à 0,12 % assis sur le capital restant dû. Seul le coût total en euros, sur l’ensemble de la durée, permet de trancher.
• Réduire la quotité pour alléger la prime. Passer d’une couverture 100/100 à une répartition 50/50 divise la cotisation, mais laisse au conjoint survivant la moitié du capital à rembourser. L’économie se paie au plus mauvais moment.
• Ne pas signaler un changement de situation. L’arrêt du tabac ouvre droit, après douze à vingt-quatre mois selon les assureurs, au tarif non-fumeur. La démarche incombe à l’assuré : aucun assureur ne la propose spontanément.
• Différer la démarche. Le gain d’une substitution décroît à mesure que le capital restant dû diminue. Plus l’opération intervient tôt dans la vie du prêt, plus elle rapporte.